Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accompagnement entre Chloé BERTRAN, psychologue du travail inscrite au répertoire ADELI de l’Agence Régionale de la Santé de l’Hérault sous le numéro 34 93 1309 8, et le client bénéficiaire dans le cadre des prestations d’orientation proposées.

 

L’offre de services est décrite sur le site internet www.cbertran-accompagnement.fr . Le déroulement des bilans, le nombre de séances ainsi que les prix y sont précisés.

 

De plus, le bénéficiaire reconnait, qu’il a, préalablement à toute souscription, bénéficié des informations nécessaires de la part de Chloé BERTRAN afin de s’assurer que l’offre est conforme à sa demande et à ses besoins.

 

La signature du devis par le bénéficiaire entraine l’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions générales suivantes.

 

Conditions tarifaires 

 

Les tarifs en vigueur sont ceux établis sur le devis fourni au bénéficiaire lors de sa demande et ne sont pas assujettis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

 

• Pour les particuliers :
  • En acceptant la proposition d’accompagnement et le devis, le bénéficiaire accepte le tarif de la prestation sans négociation.
  • 50% du prix total de la prestation vous sera demandé dès la contractualisation de l’accompagnement. Les 50% restant seront dus à la fin de la prestation, lors de la dernière séance.
  • Les modalités de règlement possibles sont les espèces, le chèque (membre d’une association de gestion agréée) et le virement bancaire.
  • En cas de retard de paiement ou en cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Cette pénalité est calculée sur le montant net à payer de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

• Pour les professionnels :
  • Les honoraires sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions et feront l’objet d’une proposition d’accompagnement et d’un devis. Ils sont à régler au plus tard 30 jours après réception de la facture.
  • Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque (membre d’une association de gestion agréée) ou virement bancaire.
  • En cas de retard de paiement ou en cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Cette pénalité est calculée sur le montant net à payer de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Annulation et retard 

 

• Afin de vous assurer ma plus grande disponibilité, veillez à prévenir de votre absence au minimum 48h à l’avance.
• Vous vous engagez à être présent au rendez-vous au jour et à l’heure définis ensemble. En cas de retard supérieur à 15 min, le temps de retard sera soustrait au temps d’entretien.
• En cas d’impossibilité à assurer la consultation aux dates et heures initialement convenues, Je m’engage à vous contacter au minimum 48h à l’avance sauf en cas de force majeure. Un nouveau rendez-vous vous sera alors proposé dans les meilleurs délais.
• Dans le cas d’un retard de ma part, il vous sera proposé, soit de conserver le rendez-vous, dans la durée prévue initialement, soit de le reporter à une date ultérieure.
• Arrêt en cours de prestation :
• Dans l’hypothèse où la prestation effectuée serait interrompue à l’initiative du bénéficiaire, les 50% du prix de la prestation versés lors de la contractualisation restent dus. En aucun cas cet acompte ne pourra être remboursé.
• Si plus de la moitié de la prestation a été effectuée, le solde des heures effectuées en supplément sera également dû. Chaque heure supplémentaire sera facturée à hauteur de 60€.

 

Déontologie 

 

Je m’engage à respecter les principes de la profession de psychologue tels que décrits dans le code de déontologie de référence, dans le but de protéger l’usager des pratiques abusives. Ce code permet de préserver la confidentialité des échanges et de la vie privée en garantissant le secret professionnel et permet d’assurer le respect des droits de la personne.

 

Vous pouvez consulter le Code de déontologie des psychologues à l’adresse suivante : http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/

 

Respect des personnes 

 

Si le comportement ou les propos tenus par le bénéficiaire ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, l’accompagnement pourra être interrompu de manière définitive, sans remboursement des sommes payées. Ainsi, aucun acte ou propos à caractère injurieux, raciste, antisémite ou pornographique ne sera toléré, quel qu’en soit l’objet.

 

Protection des données

 

De manière générale, les informations recueillies à l’occasion de la prise de contact par le bénéficiaire quel qu’en soit le moyen (site internet, téléphone, mail) sont protégées par l’obligation de secret professionnel telle que définie par le code de déontologie des psychologues.

 

A cette obligation s’ajoute le respect de l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les informations qui sont demandées au bénéficiaire sont nécessaires à la contractualisation de l’accompagnement et sont destinées exclusivement aux services du cabinet de psychologie du travail de Chloé BERTRAN. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation du site.